08/11/2010

Accueil continu des élèves genevois, on vote le 28 novembre

Le peuple est appelé, le 28 novembre prochain, à se prononcer sur un texte de loi complètement dénaturé. Que s’est-il passé en réalité ?

Réuni le mardi 29 juin 2010, réduit à peau de chagrin (5 personnes/16) le Comité d’initiative, « pour l’accueil continu des élèves durant l’école obligatoire » s’est prononcé en faveur du retrait du texte original puisque ses points essentiels sont repris dans le contreprojet de la Commission de l’enseignement du Grand Conseil et adopté en plénière le 27 mai 2010. L’initiative avait été déposée en décembre 2007 munie de 12'500 signatures.

Cette décision a été prise par 4 voix et une abstention, la mienne !

Pourquoi ?

L’idée originale du texte soumis aux citoyens voulait que cet accueil soit réservé aux enfants qui en avaient un urgent besoin, soit ceux dont « les parents exercent une activité lucrative ou qui suivent une formation professionnelle intensive ».

Le Conseil d’Etat, dans son rapport du 7 mai 2008, a conclu que l’IN 141 pouvait être considérée comme entièrement recevable.

Malheureusement, ce texte a été par la suite complètement dénaturé.

Il a en effet suffi qu’un commissaire, libéral et juriste de son état, proclame que cette « distinction entre plusieurs types de familles bénéficiaires est discriminatoire » pour que la dite commission le suive aveuglément et décide tout soudainement de la non-conformité de l’initiative!

Et de voter tout simplement la suppression pure et simple de la phrase litigieuse :

Art. 10A Accueil à journée continue (nouveau)

1 Pendant toute la durée de la scolarité obligatoire, tous les enfants suivant leur scolarité dans l'enseignement public et dont les parents exercent une activité lucrative ou suivent une formation professionnelle intensive peuvent bénéficier d'un accueil continu garanti, du lundi au vendredi, de 07h30 à 18h.

 

Le simple avis d’un commissaire, tout juriste qu’il soit, ne pouvait suffire. Un avis de droit indépendant était pour le moins nécessaire. Le comité d’initiative, tout naturellement, en a fait la demande à la Commission de l’enseignement…qui n’a pas souhaité entrer en matière !!!

Ainsi donc, sans autre forme de procès, c’est au nez et à la barbe de 12500 citoyens signataires du texte original de l’initiative que le Conseil d’Etat a sciemment et proprement détourné l’initiative de son but premier.

Le contreprojet en va de même. Il sera sans doute voté par le peuple…et permettra ainsi à certains d’aller tranquillement faire leur parcours de golf pendant que d’autres s’occuperont tant bien que mal de leurs rejetons.

http://www.ge.ch/legislation/initiatives/f/IN_141.html

 

23:23 | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook

Commentaires

Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'une initiative soumise en votation qui ne reproduirait pas exactement le texte signé par les citoyens soutenant l'initiative devrait pouvoir être attaquée et invalidée. Pur bon sens.

Écrit par : Johann | 09/11/2010

Je me suis posé cette question en effet. Le texte qui a obtenu les signatures nécessaires à l'aboutissement de l'initiative a été dénaturé après coup. Pas sûr que les citoyens qui ont approuvé le texte initial auraient signé le texte "modifié". Moi, pas! N'ont-ils pas été trompés?

Écrit par : Duval | 09/11/2010

Bonjour, Je ne vois pas en quoi l'initiative serait dénaturée par la suppression du passage que vous reproduisez :

"et dont les parents exercent une activité lucrative ou suivent une formation professionnelle intensive"

Il me semble plutôt que c'est ce passage qui dénature l'objectif de l'initiative !

=> Pourquoi n'avoir pas pensé aux élèves dont les parents :
- ne parlent pas un mot de français ;
- sont débordés par leur nombre d'enfants ;
- sont malades ou handicapés ;
- sont en prison ;
- etc... ?

Apparemment, il y a même ici un citoyen qui n'a pas l'air d'avoir compris que cette initiative a été retirée, et que la votation ne porte que sur le contre-projet (objet n°1)...

Il n'est pas nécessaire d'être juriste pour avoir un peu de "bon sens" !

Écrit par : Lyonnais du 69 | 09/11/2010

@lyonnais
Le texte initial de l'IN voulait que seuls les parents qui en avaient un urgent besoin puissent confier leurs enfants à l'accueil continu. Ainsi les cas que vous citez auraient été pris en compte. Avec l'amendement, cette distinction tombe et TOUT LE MONDE (y compris ceux dont un seul parent travaille) peut se débarasser de ses gosses. On pourrait alors assister à toutes sortes de débordements...aller jouer au golf par exemple. Nombreux sont ceux qui en profiteront pour prendre du temps pour eux au lieu de s'occuper de leurs enfants...
Pour ce qui est du côté pénal, en effet, l'IN ayant été retirée (par décision du comité, elle aurait très bien pu faire l'objet de la votation), la question tombe. Il n'empêche que plusieurs milliers de citoyens auraient alors été roulés dans la farine.

Écrit par : duval | 10/11/2010

Apparemment, il y a même ici un non-citoyen et plusieurs citoyens qui n'ont pas l'air d'avoir compris que le contre-projet découle directement de cette initiative et qu'il la dénature complètement...

Écrit par : Johann | 10/11/2010

Les commentaires sont fermés.