24/01/2013

Magouille monstrueuse ou à qui profite le crime?

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On apprend aujourd'hui que Monsieur Bonny pourra certainement siéger au GC...

La loi, selon l'article 83 de la nouvelle constitution, est pourtant claire:

Art. 83 Al.2 : Compatibilité

 Il est également incompatible avec les fonctions suivantes (Il = mandat de membre du GC)

 a) collaboratrice ou collaborateur de l’entourage immédiat des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier

b) collaboratrice ou collaborateur du secrétariat général du Grand Conseil

c) cadre supérieur de l’administration cantonale et des établissement autonomes de droit public

 

Monsieur Bonny est un cadre supérieur de la fonction publique, il est également un collaborateur de l'entourage immédiat du conseiller d'Etat en charge du DIP.

Pourtant, suite à un avis de droit qu'elle a demandé, la commission des droits politiques, en a décidé autrement et a statué favorablement sur la compatibilité entre sa fonction de directeur d'établissement scolaire primaire et celle de député.

Etonnant tout de même!

Je me réjouis donc de prendre connaissance de cet avis de droit (en espérant qu'il sera rendu public, ce dont je doute...) et surtout de savoir quel est l'avocat à qui la commission a fait appel, à quel parti politique il est affilié...

Car tout ça pue la magouille...

Selon la rumeur, cet avis serait essentiellement basé sur le seul point "a" de la loi, sur la question de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif.

La commission a donc jugé que M. Bonny n'était pas un collaborateur du président du DIP!

On peut vraiment s'en étonner, tant il apparaît que Bonny, directeur d'établissement au DIP, est bel et bien un proche de Charles Beer...sinon, si les directeurs ne le sont pas, qui donc sont ses proches?

Mais, soit, admettons l'ambigüité de ce point...

Il reste néanmoins le point "c" de la loi qui stipule clairement que cette incompatibilité s'applique aux cadres supérieurs de l'administration cantonale...

Or, sur cette question, aucun doute, Bonny a été nommé en tant que cadre supérieur, statut clairement défini par le règlement:

Art. 2 Définition
Sont nommés en qualité de cadres supérieurs les fonctionnaires appelés, par leurs responsabilités hiérarchiques ou fonctionnelles, à préparer, proposer ou prendre toute mesure ou décision propre à l’élaboration et à l’exécution des tâches fondamentales de pouvoir exécutif. Leur fonction se situe à compter de la classe 23
de l’échelle fixée par la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973.

Alors, pourquoi cet avis de loi esquive-t-il soigneusement ce point capital?

A qui donc profite le crime?

Examinons les intérêts en jeu, à préserver coûte que coûte, quitte à bafouer la loi.

Bonny est clairement de tendance de gauche. Toute la Gauche a donc intérêt à le laisser siéger et gagner ainsi une voix supplémentaire lors des votes du GC...ce d'autant plus que, selon les rumeurs, Charles Beer se serait fendu d'une lettre à la commission des droits politiques pour lui signifier son accord à voir Bonny siéger (on se demande en vertu de quoi!).

Le PDC et le PLR ont, chacun , une tête à sauver...Fabiano Forte pour le PDC et Patrik Saudan pour le PLR, tous deux députés au GC et...cadres au HUG...donc soumis, tout comme Bonny, à la loi qui leur interdirait de siéger comme député au GC.

Le compte est vite fait...on comprend facilement la décision malhonnête que la commission des droits politiques vient de prendre.

Quant au MCG, qui se veut le seul parti "honnête"....je me réjouis de prendre connaissance de leur vote, tout comme celui de l'UDC. Aura-t-on droit au décompte "nominal" du vote?

 

imagesCAIHVU3B.jpgQue les choses soient bien claires.

Il ne s'agit pas ici du cas insignifiant de Bonny. Peu importe qu'il lui plaise de siéger au GC telle une potiche qu'il sera.

Indépendant, il ne pourra faire partie d'aucune commission et sera donc complètement inutile.

Il est vrai que c'est une situation qu'il affectionne particulièrement puisque déjà, dans le cadre de sa profession, il s'y complaît!

Bon, lui qui travaille à temps partiel, ça lui permettra au moins d'encaisser ses jetons de présence et d'arrondir ses fins de mois sur le dos des contribuables.....

Qu'il siège ou pas (pendant à peine 8 mois) n'a pas une grande importance. D'autant plus qu'à coup sûr, il ne sera pas élu en octobre prochain.

Triste et méprisable sire en définitive.


Par contre, ce qui est révoltant, c'est le peu de crédibilité que l'on peut accorder à nos institutions. Car il ne fait aucun doute que les députés du Grand Conseil suivront ce préavis fort contestable.

Peut-on encore faire confiance à nos élus qui, impunément, font passer leurs intérêts avant le respect de la loi. Ces députés qui utilisent les moyens les plus douteux pour parvenir à leurs fins.

Il n'y en pas un pour rattraper l'autre, tous sont concernés. A la botte de leur parti respectif, ils cautionnent cette situation honteuse. Vous n'en trouverez pas un qui osera faire recours ou déposer une plainte.

Je sais qu'en politique il y toujours quelque chose de pourri, mais à ce point!

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Commentaires

M Duval, comme toujours, votre analyse est pertinente et circonstanciée.

Nos structures démocratiques en prennent,une fois encore, un mauvais coup!

Par dérives successives, nous n'avons plus rien à faire valoir par rapport aux pays qui nous entourent. Bien au contraire. A y regarder de plus près, il y a bien plus de magouilleurs politiques qui sont rattrapés par la justice dans ces pays que dans notre République.

Continuez votre combat M Duval ! Cela constitue un apport d'air frais indispensable pour espérer encore un peu que les choses pourront bouger.

exprof

Écrit par : bergamin | 24/01/2013

On croit rêver! Qu'est-ce que c'est que cette République? Plus besoin de se demander pourquoi il y a un taux d'abstention pareil lors des votations! Les citoyens sont dégoûtés parce que ils savent que de toute façon les politiciens font ce qu'ils veulent en fonction de leurs intérêts.

Écrit par : Y en a marre | 24/01/2013

Je n'ai pas souvenir que nous votions en plénière sur la compatibilité ou non des nouveaux venus... Il me semble bien que la décision de la commission fait autorité. Peut-être est-il temps, pour le cas de Didier Bonny tout particulièrement, qu'un débat et un vote du GC aient lieu !

Écrit par : Antoine Bertschy | 24/01/2013

@ Antoine Bertschy
Il semble bien que si, c'est en tout cas ce que prétend Bonny sur son blog du jour.

Écrit par : Duval | 24/01/2013

citation :

"La politique, c’est comme l’andouillette, ça doit sentir un peu la merde mais pas trop."

Édouard Herriot, ancien Président du Conseil et de l’Assemblée Nationale française, 1925

Écrit par : D. Favrot | 24/01/2013

Vu le cas particulier de la situation (la nouvelle Constitution vient d'être votée et Bonny était engagé en politique genevoise bien avant i-celle) n'est-il pas juste que l'article de loi soit susceptible d'être aménagé par l'autorité compétente?

Écrit par : Sérum | 24/01/2013

Tiens tiens...intéressant de constater que les "têtes à sauver", Forte et Saudan, sont...membres de cette commission des droits politiques!! (15 membres)Est-ce bien normal tout ça???

Écrit par : Antimagouilleur | 24/01/2013

@Sérum
L'article de loi auquel je fais référence est celui de la nouvelle constitution (donc déjà remanié par rapport à celui qui figurait dans la loi auparavant). Je ne vois pas en quoi une loi doit être aménagée selon des circonstances...où va-t-on?

Écrit par : Duval | 24/01/2013

Duval: est-ce que l'article de loi avant remaniement posait déjà cette restriction aux cadres supérieurs de la FP? Si oui, savez-vous depuis quand?

Écrit par : Sérum | 24/01/2013

@Sérum
La loi était encore plus claire, article 21.
Vous la trouverez sur mon billet, posté il y a peu, "honnêteté et crédibilité ou théâtre Guignol".
Je posterais volontiers un lien mais je ne sais pour quelle raison, l'opération échoue à chaque fois.

Écrit par : Duval | 24/01/2013

"Les services du Grand Conseil nous informent que la Commission des droits politiques sera rebaptisée Commission de la Barbichette"... c'est l'excellente formule qu'on trouve sur un certain mur de facebook.

Écrit par : Duval | 24/01/2013

Au final on ne peut que constater que Genève est bel et bien une république bananière. Les petits arrangements entre copains de partis sont légion et explique pourquoi Genève est aujourd'hui empêtrée dans la situation déplorable (mobilité, emplois, logements, criminalité, scolarité....)qui est la sienne. Je vais m'égarer un peu...
J'avais déjà constaté, en étant secrétaire d'une CA (13 membres élus par le CE et le CG notamment) d'une des plus grandes institutions pour personnes âgées de Genève, comment les magouilles et les dysfonctionnements étaient parfaitement orchestrés par un Président PDC qui magouillait pour gratter des jetons de présence que, bien sûr, il ne déclarait pas à son parti (en me faisant faire des doubles décomptes). Suite au suicide d'un des cadres, j'ai dénoncé à différents niveaux, CA,CE, les présidents des différentes sous-commisions, dont certains élus au GC, jusqu'à l'OCIRT qui a déclenché une enquête qui n'a abouti à RIEN, cette mafia (pieuvre) genevoise étant parfaitement organisée. Il nous reste donc à oublier les partis "traditionnels" et à nous tourner, aux prochaines élections, vers les nouveaux, pour donner un grand coup de pied dans la fourmillère et renvoyer tous ces petits gens sans intérêt, là d'où ils viennent.

Écrit par : corinne strohheker | 24/01/2013

Duval: ok, merci. C'est limpide et clair en effet... rien à redire. Question subsidiaire: d'où donc tenez-vous cette espèce de rancoeur envers Bonny?

Écrit par : Sérum | 24/01/2013

@Sérum
Sur ce coup, ma colère vient de la malhonnêteté de nos élus et donc au crédit que l'on peut leur accorder. Peut-on encore avoir confiance en notre justice?
Il est vrai que je ne ménage pas Bonny (il n'a pas à l'être) tout comme l'ensemble de ses collègues directeurs. C'est une longue histoire et un autre sujet...
Ma "rancœur" ne s'adresse donc pas à l'homme Bonny mais à ce qu'il représente, avec d'autres. Des directeurs d'établissement beaucoup trop nombreux pour le travail qu'ils ont à effectuer. Des gens qui jouissent de placards dorés qui, il faut le dire, leur ont été offerts par Beer.. Vous trouverez sur mon blog de nombreux billets consacrés au sujet.

Écrit par : Duval | 24/01/2013

Ok. Bonne soirée

Écrit par : Sérum | 24/01/2013

Bonsoir Monsieur Duval,

J'imagine que vous le connaissez bien, mais rien ne vaut l'image :-)

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_b1_01.html

Cordialement

Écrit par : absolom | 24/01/2013

La nouvelle constitution n'entre-t-elle pas en vigueur qu'au début juin 2013 ?

Écrit par : L'iconoclaste | 24/01/2013

Nul n'est censé ignorer la loi! Et donc de la comprendre! Mais ça va devenir très difficile si il nous faut demander un avis de loi même quand c'est très clair!

Écrit par : Ouinouin | 24/01/2013

@L'iconoclaste
Oui vous avez raison. Mais que ce soit la constitution ou la loi actuelle, l'incompatibilité est très claire. Voyez l'article 21 de la loi actuelle que vous trouverez sur le lien que "absolom" nous a indiqué dans son commentaire ci-dessus.

Écrit par : Duval | 24/01/2013

Si pour Fernand Oury (cf votre précédent billet) je ne vous suis pas tout à fait... là, j'approuve votre indignation.
Accepter qu'une "loi soit susceptible d'être aménagée" menace notre Etat de droit!

Or, la loi, comme vous le rappelez, est claire: est considéré cadre supérieur tout fonctionnaire qui "se situe à compter de la classe 23 de l’échelle fixée par la loi concernant le traitement...":

Vous affirmez que, "selon les rumeurs, Charles Beer se serait fendu d'une lettre à la commission des droits politiques pour lui signifier son accord à voir Bonny siéger...". Si c'est une rumeur, inutile de la diffuser. Mais, si vous avez des éléments plus solides, il faut les donner et dénoncer de manière plus musclée ce dysfonctionnement.

Écrit par : Michèle Roullet | 25/01/2013

Bonjour Monsieur Duval

Encore celle-ci (d'image), ainsi il devient ardu de s'échapper...:-)

http://www.ge.ch/dip/GestionContenu/detail.asp?mod=actualite.html&id=773

Bonne journée

Écrit par : absolom | 25/01/2013

Excellent, merci "absolom".

Écrit par : Duval | 25/01/2013

@absolom
Je ne parviens toujours pas à joindre un lien sur un commentaire...
Ce lien est extrêmement important, pouvez-vous le poster aussi sur le billet actuel "De la moralité des députés"?
Merci d'avance.

Écrit par : Duval | 25/01/2013

une fois de plus nous constatons que nos soit disant démocratie sont pourries jusqu'ä la moelle et qu'il serait tant de passer à autre chose..... autre chose comme le tirage au sort par exemple, Monsieur Etienne Chouard explique formidablement bien le fonctionement du système démocratique direct et participatif par le tirage au sort des repprésentants du peuple. finit les magouilles et le copinage, et en plus un controle strict de l'appareil politique par les citoyens.

Écrit par : Pierre Elucka | 27/01/2013

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