12/03/2014

L'école publique genevoise aux résidants genevois?

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Pour des raisons d'économie, l'Etat de Genève songe à ne plus accepter les écoliers qui résident en France ou dans un autre canton. C'est ce qui ressort de l'article paru aujourd'hui dans "20 minutes" sous la plume de Jérôme Faas.


Aujourd'hui, ils sont environ 1300 à être dans cette situation et à bénéficier de l'école publique genevoise.

Cela a un coût qui n'est pas insignifiant.

Curieusement, à mon sens, l'école publique est gratuite à Genève. C'est d'ailleurs le seul canton à appliquer cette politique. Partout ailleurs, les élèves doivent payer leur matériel scolaire de base tel crayons, gommes, etc. A Genève, on leur fait ce cadeau en ponctionnant sur les impôts dont chacun s'acquitte.

Les effectifs de classe sont passablement chargés, au point que, sous prétexte de surcharge, certains enfants qui résident pourtant dans le canton se voient refuser l'école qu'ils devraient logiquement fréquenter.

Dès lors, on est en droit de se poser la question, voire d'estimer que la mesure qu'envisage de Conseil d'Etat est tout à fait légitime et opportune.

On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.

L'école publique genevoise est un service public coûteux. Au nom de quoi Genève devrait-elle offrir tous les avantages de cette prestation à des gens qui ne la financent pas ou très peu; une bonne partie de leur impôt, payé à la source, est rétrocédé à la France.

On ne peut, sans limite, vivre ici ou là en dehors du canton, souvent pour y être"gagnant" financièrement, et vouloir profiter de tous les avantages offerts par notre République.

D'ailleurs, la réciproque existe-t-elle? il serait intéressant de le savoir. Le résidant genevois a-t-il la possibilité de scolariser son enfant dans une école française?

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Commentaires

En effet, il me semble qu'il est temps d'étudier la question.
Si les parents ne paient pas d'impôts à Genève ou beaucoup moins que les résidents, il faut soit qu'il passent à la caisse ou alors ils scolarisent leurs enfants en France.
Je me rappelle, que mes parents devaient payer mon école (Kantonsschule St. Gallen) car nous vivions dans un canton voisin, dans lequel il n'y avait pas d'école du même type, seulement sous forme d'internat. On trouvait cela normal, et ceci à l'intérieur de la Suisse.
Par ailleurs un étudiant venant d'un autre canton, paye (ou payait…. je ne sais pas si cela a changé) des taxes semestrielles plus élevées que les genevois, dont les parents paient des impôts à Genève.

Écrit par : Marion Garcia Bedetti | 12/03/2014

En principe, s'il s'agit de familles travaillant sur Genève et payant des impôts sur Genève...
ils ont bien le droit d'utiliser l'école publique. Impôt = école, hôpital etc... Et Genève gagne beaucoup avec les frontaliers travaillant dans le canton - on peut lire 2,5 milliards de gain, dont 500 millions d'impôts à la source pour 200 millions de rétrocession.
voir http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/frontaliers-bonne-affaire/story/26513730
C'est sans doute très différent avec les résidents vaudois.

Écrit par : Anonymus | 12/03/2014

Sujet délicat. Beaucoup de genevois vivent sur France parce qu'ils ne trouvent pas d'appartement à Genève et préfèrent que leurs enfants pratiquent les écoles suisses. Difficile de dire à ceux qui ont dû s'expatrier de force en France voisine qu'ils n'ont pas ce droit. En plus des autres dont ils sont privés.

C'est donc à réfléchir un peu plus en profondeur.

J'ignore si les résidents genevois peuvent mettre leurs enfants à l'école en France, ni si l'enseignement y est meilleur ou moins bon de nos jours. Ce que je sais, c'est qu'en France, il était nettement meilleur il y a très longtemps lorsque j'étais petite.

Je suis passée d'une école française à une école belge pour me retrouver dans une école suisse-allemande où le prof ne parlait pas un mot de français et moi pas un mot d'allemand. Et malgré l'école belge dans laquelle je n'ai rien appris du tout entre-deux, j'étais nettement en avance sur quantités de matières sur le programme suisse-allemand, ce qui fait que malgré la barrière de la langue, je n'ai pas dû redoubler.

C'est peut-être différent de nos jours. Les échos que j'ai eus c'est qu'en France, actuellement dans les écoles, l'agressivité et la violence y est beaucoup plus présente. Que les suisses résidant sur territoire français, allant dans des écoles françaises, se voient très bousculés et agressés par les élèves français. Raison peut-être aussi pour laquelle nos genevois résidant en France voisine préfèrent mettre leurs enfants en scolarité ici.

Ce n'est pas une décision à prendre à la légère et elle dépend de nombreux facteurs dont dépendent également d'autres décisions sur le plan du logement.

Écrit par : Jmemêledetout | 12/03/2014

Rappel à certains commentateurs:
Conformément à la règle que j'ai fixée, sitôt votre réponse, je publierai donc volontiers votre commentaire pour lequel je vous remercie:


http://etsionenparlait.blog.tdg.ch/archive/2013/10/12/a-tous-les-commentateurs-anonymes-248395.html

Écrit par : Duval | 13/03/2014

@Manco
La règle est la même pour tout le monde. Je publierai vos commentaires dès que vous vous y serez plié

Écrit par : Duval | 13/03/2014

...ça c'est bien un ancien maître d'école....faut que tout le monde file droit :=))))))))))))))))
Bonne journée!

Écrit par : vieuxschnock | 13/03/2014

Cher René (puisque dorénavant, grâce à Claude, nous nous connaissons en vrai),
d'abord réponse à votre question, les enfants résidant en Suisse ont-ils accès à l'éducation en France.
En gros, oui, mais.
Les enfants résidant officiellement en Suisse mais dont les parents ont une résidence secondaire en France (aussi appelés "clandestins parce que l'adresse suisse est souent fictive) ont accès gratuitement à l'école française, et ce bien que les parents ne paient pas d'impôts en France (en dehors de la taxe d'habitation et de la tva à 20% sur leurs dépenses en France tout de même, qui rapporte plus à la France que l'impôt sur le revenu). Dans les faits, cela fait certainement plus des 1300 élèves résidant français étudiant en Suisse. On parle de 3000 enfants dans ce cas.
Les enfants français ou suisses ou autres résidant en Suisse peuvent avoir accès à l'enseignement public (gratuit donc) sous réserve de places disponibles. Cette réserve saute si l'enfantt est déclaré habiter chez un oncle ou un copain sur France...
En pratique, les colléges et lycées de Ferney, Saint-Julien et les deux lycées d'Annemasse accueillent ainsi en "demi-penson", voire en internat, plusieurs centaines d'élèves, notamment des enfants de diplomates, fonctionnaires internationaux et expatriés de toutes nationalités qui suivent l'enseignement français au gré de leurs pérégrinations car c'est l'un des rares que l'on peut trouver partout dans le monde. Ainsi les enfants de diplomates de Berne sont souvent internes au lycée de de Pontarlier...
Enfin les établissements privés (Présentation de Marie à Saint-Julien, Juvénat à Ville-la-Grand, Saint-François à Douvaine etc.) accueillent également un grand nombre d'élèves résidant en Suisse, sans condition de place à moins d'être archi-pleins. Notez que ces établissements étant largement subventionnés par l'Etat français, l'écolage (modulable en fonction des revenus des parents) y est de l'ordre de 1000 francs par an, douze à quinze fois moins cher que dans les établissements privés comparables à Genève. Dont l'enseignement, sans subvention aucune revient cependant moins cher que le coût moyen d'un élève dans l'instruction publique genevoise, sans que l'on puisse affirmer que l'enseignement y serait de moins bonne qualité. Mais les profs y sont moins bien payés, c'est un fait...
Sinon, sur le fond, Suisse résidant déclaré en France depuis quatre ans, mon fils a passé le bac à Annemasse et est maintenant à l'UNI, tandis que celui de ma compagne tenait à passer la matu, qu'il prépare donc en Suisse. Nous payons tous deux la plus grand part de nos impôts à Genève, qui très probablement y gagne.
Je trouve très bien que les enfants aient le choix. Du point de vue de l'Etat et du contribuable, il faut peser le pour et le contre. Obliger les élèves à aller étudier sur France, c'est faire réfléchir davantage certains parents qui hésiteraient à passer la frontière et c'est donc aggraver le problème du logement à Genève, donc l'obligation de construire davantage de logements aec un proportion de logements sociaux qui coûtent cher etc...

Écrit par : Frontal | 13/03/2014

Je trouve cette situation complètement anormale. Dans les écoles des villages proches des frontières (satigny, meyrin, saconnex, perly....), ça pose quand même un sérieux problème. J'ai une amie qui vit à Certoux. Son fils aurait dû aller au CO des Voirets à Plan-les ouates, mais étant donné le nombre d'enfants frontaliers qui y sont scolarisés en raison de la zone industrielle de PLO qui draine un nombre considérable de frontaliers, la DGCO a envoyé son fils à Drize.

Le problème est le même dans certaines écoles du primaire.

Selon le règlement, l'accueil des enfants se fait dans cet ordre :

Le règlement C 1 10.21 de l'enseignement primaire prévoit dans son article 23 "Elèves domiciliés hors du canton" que peuvent être admis dans l'enseignement primaire public genevois, et cela dans la limite des places disponibles :
les élèves genevois, quel que soit leur domicile;
les élèves habitant en France voisine dont l'un des parents au moins est assujetti à Genève à l'impôt sur le revenu de l'activité rémunérée qu'il exerce de manière permanente dans le canton.

Les enfants non genevois domiciliés hors canton peuvent être scolarisés très exceptionnellement à Genève, selon les termes fixés par la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un autre canton que celui de domicile.

Or dans les faits, si vous habitez une commune et que pour une raison x ou y vous ne voulez pas y scolariser votre enfant, et que vous faites une demande de dérogation pour une autre école, vous passerez après le frontalier. Le DIP ?, le directeur ? je ne sais pas qui, mais on estime que vous n'avez qu'à scolariser votre enfant dans votre commune de résidence.

J'ai dû changer mon fils d'école suite à de nombreuses violences en 1E dans l'école de mon quartier. En 2006, l'inspecteur au courant des faits avait accepté le transfert sans problème. J'ai inscrit le 2ème dans la même école que l'aîné et ai obtenu une dérogation. Mon 3ème fils va
commencer la 1E (1P harmos) à la rentrée. J'ai donc fait une demande de dérogation afin qu'il puisse aller dans la même école que son frère. Or on n'a rien pu me garantir car l'école a déjà reçu une quinzaine de demandes de places pour des enfants frontaliers...

J'ai eu le même problème avec mon fils aîné à la rentrée dernière. Il devait aller au CO, nous avons fait une demande de dérogation pour qu'il puisse rester avec ses copains du primaire et aller au CO de Montbrillant. La demande a été refusée sans explication. J'ai su après coup que les effectifs étaient archis complets, là aussi en raison du nombre croissants de frontaliers qui y sont accueillis. Une partie des enfants habitant le quartier de Montbrillant doivent d'ailleurs aller au CO sur la rive gauche...
C'est absolument anormal. Les gens qui vivent en France (suisses, étrangers ou français) et qui travaillent à Genève sont imposés à la source. Or l'imposition à la source est inférieure à ce que nous payons à Genève en tant que travailleur-résidant, je vous laisse le vérifier :

http://ge.ch/impots/system/files/documents/IS/2014/bareme-is-2014-web.pdf

Il me semble donc que nous devrions être "réellement" prioritaires pour scolariser nos enfants là ou nous le souhaitons, en fonction de notre besoin et de l'organisation de la vie de famille.

Si, une fois les enfants de Genève, intégrés, il reste quelques places là ou ailleurs alors elles pourraient être proposées aux frontaliers.

Écrit par : corinne strohheker | 13/03/2014

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