20/01/2016

Un effet suspensif absurde

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Ou plutôt, une demande d'effet suspensif inutile.

On apprend, via la TdG du jour que les directeurs d'établissement primaire ont obtenu de la Chambre constitutionnelle l'effet suspensif qu'ils avaient réclamé à propos de l'article 59 de la nouvelle loi sur l'instruction publique (LIP) qui les oblige à consacrer une partie de leur temps à l'enseignement.

Fort bien, que voilà un bel "enfumage"...

Rappelons que cette loi a été votée en septembre dernier par les députés du GC, puis que le Conseil d’Etat a décidé de l’appliquer depuis le 1er janvier 2016.

Or, la mesure contestée c'est l’Art. 59 qui, de toute façon, ne peut pas de fait entrer en vigueur avant la rentrée scolaire 2016. Et pour cause : on ne peut changer au milieu d’une année académique le cahier des charges des directeurs !

Donc, contrairement à ce que prétend Monsieur Bonny sur son blog, l'entrée en vigueur de cet article 59 n'est pas prévu pour le 1er janvier 2016 ce qu'il sait parfaitement, lui qui, comme tous les directeurs, a reçu une note qui le leur signifie clairement.

Or donc, les juges de la Chambre constitutionnelle doivent encore se prononcer sur l'essentiel, à savoir...l'obligation pour les directeurs d'enseigner partiellement, un jugement qui devrait tomber dans le courant du mois de mai, soit bien avant la rentrée scolaire 2016.

Décréter un effet suspensif sur une situation qui n'existe pas et qui ne pourrait entrer en vigueur avant que la décision définitive ne tombe, voilà qui est pour le moins curieux.

Ainsi, quoi qu'il en soit, effet suspensif ou pas, ces directeurs ne sont soumis à aucune obligation d'enseigner avant la prochaine rentrée scolaire, une demande d'effet suspensif qui dès lors ne rime à rien puisqu'elle n'est que formelle, tout simplement sans objet et sans conséquence! Du vent.

Attendons donc la décision que prendront les juges de la Chambre constitutionnelle sur le fond de la question...réponse ce printemps.

 

 

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Commentaires

Suite au billet que M. Bonny vient de poster sur son blog et dans lequel il me prête "une mauvaise foi sans limite", je porte à votre connaissance le commentaire que je lui ai adressé:
Monsieur Bonny,
Qui donc est d'une mauvaise foi sans limite, pour ne pas dire un sacré menteur...Vous faites référence à l'entier de la LIP qui entre en vigueur au 1er janvier, mais vous omettez soigneusement de faire mention de la note que vous avez reçue, comme tous vos collègues directeurs, de la part de Madame Anne Emery Torracinta qui vous signifie clairement que l'article 59 de la LIP ne serait appliqué qu'à la rentrée 2016.
Ce qui est confirmé par la Chambre constitutionnelle dans sa décision sur l'effet suspensif du 15 janvier:
..."La demande d'effet suspensif était devenue formellement sans objet avec l'adoption de l'arrêté du Conseil d'Etat du 16 décembre 2015. Elle l'était déjà auparavant, puisque la Conseillère d'Etat en charge du DIP avait formellement informé l'AGDEP que l'article 59 ne serait appliqué qu'à partir de la rentrée 2016"...
Je vous savais malhonnête, mais à ce point, ça devient inquiétant.

Écrit par : Duval | 21/01/2016

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