09/10/2017

Les conseillers d’Etat seraient-ils au-dessus des lois ?

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Je vous le disais en mars dernier, « après avoir fermement contesté l’article 59 de la loi, votée en septembre 2015, qui leur impose de consacrer une partie de leur temps à l’enseignement, les directeurs d’établissement primaire, via leur association, l’AGDEP, avaient usé de tous les moyens possibles pour échapper à leur obligation.

Déboutés par la Cour constitutionnelle l’AGEP, en désespoir de cause, avait encore fait recours auprès du Tribunal Fédéral. A tort, les directeurs argumentaient que le vote du GC avait été fait sans même les avoir entendus en commission. On attendait donc avec impatience la décision du TF…

Elle est tombée dans un arrêt du 8 mars, relayée dans l’article du « Courrier », paru le 15 mars. On y apprend, qu’une fois de plus, l’AGDEP a été déboutée par le TF » !

Pourtant, sept mois après, rien n’a changé ! La plupart de ces directeurs ne respectent toujours pas la loi. Quelques-uns se contentent de la détourner en « offrant » …à la demande, leurs services aux enseignants ! Vous imaginez un enseignant assez fou pour se risquer à une telle requête auprès de son directeur sachant que celui-ci y est farouchement opposé !

Certes, une trentaine de directeurs, soit environ deux tiers d’entre eux, ont individuellement recouru contre la mise en œuvre de l’article controversé de la Loi sur l’instruction publique ». Le TF doit vraisemblablement encore répondre individuellement à chacun d’eux….la teneur de la requête à titre individuel a beau légèrement différer, elle n’en est que l’hologramme de celle de leur association. On voit mal comment la décision du TF pourrait changer selon qu’il répond à l’association ou individuellement aux directeurs…à n’en pas douter, on connaît déjà la teneur de cette réponse…

Quoiqu’il en soit, Aucun effet suspensif ne leur est accordé.

Dès lors, ces directeurs sont bel et bien hors la loi. Beaucoup plus grave, l’attitude de leur « patronne » la conseillère d’Etat Madame Anne Emery Torracinta ! Car enfin, c’est bien elle qui en porte la responsabilité et pourtant, elle persiste à fermer les yeux et à laisser ses troupes dans l’inégalité.

De quel droit s’autorise-t-elle à bafouer ainsi nos institutions ? Jusqu’à quand le Conseil d’Etat ainsi que les députés que nous avons élus vont-ils encore tolérer cette situation tout simplement scandaleuse ?

Pour mémoire: Genève, quelle République?

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